Les pommiers en fleur à l'Institut

Projets multicentriques

En vertu de la nouvelle circulaire ministérielle, des règles particulières s’appliquent aux recherches menées dans plus d’un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux. Ainsi, un tel projet de recherche ne donne lieu qu’à un seul examen éthique, fait par un CÉR évaluateur, lequel sera, selon le cas, le comité d’éthique de la recherche de l’Institut ou un autre comité d’éthique de la recherche du réseau ministériel. 

  • Chercheur souhaitant réaliser son projet en ayant recours à une banque de recherche de l’Institut. Le CÉR évaluateur est obligatoirement le comité d’éthique de la recherche de l’Institut, sans égard à votre affiliation.
  • Chercheur titulaire ou associé au Centre de recherche de l’Institut. Le CÉR évaluateur est le comité d’éthique de la recherche de l’Institut, seulement si des participants sont recrutés dans l’établissement. À défaut : 

1. le comité d’éthique de la recherche de l’un des établissements du réseau ministériel dans lequel il y aura du recrutement, sans égard à votre affiliation ;

2. si aucun des établissements du réseau ministériel où vous prévoyez recruter des participants n’a de comité d’éthique de la recherche, vous devez alors vous adresser :

→ au comité d’éthique de la recherche de l’Institut, s’il est le seul à vous avoir octroyé le statut de chercheur,

→ au comité d’éthique de la recherche de l’Institut ou à tout autre comité d’éthique de la recherche du réseau ministériel dont l’établissement vous a octroyé un statut de chercheur, à votre choix. 

  • Personne qui n’a pas de statut de chercheur à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, mais qui souhaite y recruter des participants. Le CÉR évaluateur est le comité d’éthique de la recherche de l’établissement qui vous a octroyé un statut de chercheur, si des participants sont recrutés dans cet établissement. À défaut, vous devrez déposer votre demande au comité d’éthique de la recherche de l’Institut ou à celui de l’un des établissements dans lequel il y aura du recrutement, à votre choix.
  • Procédure lorsque le comité d’éthique de la recherche de l’Institut agit comme CÉR évaluateur :

1. Dépôt de la documentation nécessaire au secrétariat du comité ; afin d’accélérer le traitement du dossier, le chercheur doit aussi la transmettre par voie électronique, à l’adresse : secretariat.cer.ippm@ssss.gouv.qc.ca.

2. Le comité d’éthique de la recherche de l’Institut confirmera au chercheur, dans les 5 jours ouvrables après le dépôt de la demande, s’il accepte d’agir à titre de CÉR évaluateur, dans les cas où plusieurs comités d’éthique de la recherche auraient pu agir à ce titre. La lettre indiquera à quelle date le projet sera examiné par le comité.

→ Dans la mesure où le projet a déjà été approuvé sur le plan scientifique, le comité l’examinera dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle il a accepté d’agir comme CÉR évaluateur. La décision lui sera communiquée dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la réunion.

N. B.  Si le dossier est incomplet, le comité n’est pas tenu d’effectuer l’examen éthique dans les délais fixés par le Ministère.

Le formulaire d’information et de consentement devra être rédigé dans un format qui permet son utilisation dans plusieurs établissements publics du réseau ministériel, en tenant compte, notamment, du fait que chacun de ces établissements a son propre commissaire aux plaintes et en regroupant autant que possible dans une annexe les données administratives qui peuvent varier d’un établissement à l’autre.

→ Si le projet n’a pas encore reçu une approbation sur le plan scientifique au moment du dépôt, le dossier pourrait être acheminé au comité scientifique de l’Institut. Une fois approuvé par ce comité, le comité d’éthique de la recherche l’examinerait à sa prochaine réunion du calendrier régulier et communiquerait sa décision au chercheur dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la réunion.

  • Procédure à suivre lorsque le comité d’éthique de la recherche de l’Institut n’agit pas à titre de CÉR évaluateur. La demande doit être examinée sur le seul plan de la convenance. À cette fin, la documentation ci-après indiquée doit être envoyée au secrétariat du comité d’éthique de la recherche de l’Institut ; afin d’accélérer le traitement du dossier, le chercheur doit aussi la transmettre par voie électronique, à l’adresse : secretariat.cer.ippm@ssss.gouv.qc.ca

1. Documents à envoyer avant que le projet ait été évalué par le CÉR évaluateur :

a. une lettre adressée à la Direction générale, demandant l’examen de la convenance du projet à l’établissement ;

b. la copie de la lettre rendant compte de l’acceptation d’un comité d’éthique de la recherche d’agir à titre de CÉR évaluateur ;

c. une copie du dossier complet tel que déposé au CÉR évaluateur. 

La Direction générale de l’Institut a 5 jours ouvrables pour indiquer au chercheur si des documents additionnels sont requis pour effectuer l’examen de la convenance du projet à l’établissement.

 

2. Documents à envoyer, une fois que le projet a été définitivement approuvé par le CÉR évaluateur :

a. une copie de la lettre du CÉR évaluateur par laquelle, d’une part, il confirme qu’il s’est assuré que le projet a fait l’objet d’un examen scientifique dont le résultat est positif et qui a été effectué par une personne ou un comité ayant l’expertise scientifique nécessaire et, d’autre part, il donne le résultat positif de l’examen éthique qu’il a effectué ;

b. les documents qui permettent de constater la teneur de l’examen éthique qui a été effectué et des échanges entre le chercheur et le CÉR évaluateur ;

c. la version finale des documents se rapportant à la recherche, tels qu’ils ont été approuvés par le CÉR évaluateur ;

d. les directives du CÉR évaluateur quant aux modifications purement administratives qui peuvent être apportées par un établissement à la version approuvée des documents décrivant la recherche. 

La Direction générale de l’Institut, dans les 5 jours ouvrables du dépôt des documents précités, fera connaître au chercheur sa décision d’autoriser ou non la recherche, avec copie au CÉR évaluateur et au comité d’éthique de la recherche de l’Institut.

  • Examen continu de l’éthique des projets approuvés : cet examen relève du CÉR évaluateur, ce dernier transmettant une copie de ses décisions rendues en cette matière à la personne formellement mandatée des établissements ayant autorisé la recherche, à charge par elle, le cas échéant, d’en informer son comité d’éthique de la recherche. 
  • Pour en savoir plus, on peut consulter le site en ligne du Ministère, à l’adresse : 

http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-de-la-recherche/recherche-multicentrique/nouvelles-modalites-de-reconnaissance.html